Prescription d'une activité physique adaptée

L’article 144 de la loi n° 201+-41 du 26.01.2016 de modernisation de notre système de santé

a introduit l’article L.1172-1 au code de la santé publique qui ouvre la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physique et au risque médical du patient.

Les modalités d’application de cet article ont été précisées par un décret n°2016-1990 du 30.12.2016 codifié aux articles D.11172-1 et suivants du code de la santé publique.

Enfin, une instruction interministérielle est venue compléter le dispositif en date du 03.03.2017.

Vous trouverez ci-joint le guide permettant la mise en œuvre du dispositif concernant la dispensation de l’activité physique adaptée.

guide d'activité physique

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