Certificat de décès - Certification électronique

A la demande de l'Agence Régionale de la Santé, voici un document qui vous permettra de « naviguer » et découvrir le site certdc https://sic.certdc.inserm.fr. Vous pourrez ainsi trouver certaines réponses à vos questions et les fenêtres comportant les liens vers d’autres documents (cf. guide d'utilisation)

Pour la création de votre compte (ou d’un compte médecin) sans carte CPS, je vous conseille de contacter l'assistance téléphonique réservée aux médecins déclarants au 01 44 76 97 44 (du lundi au samedi de 8h à 18h) muni de votre identifiant RPPS [et le N°FINESS géographique de votre établissement d'exercice, le cas échéant]. Car des comptes médecins ont été pré-identifiés dans l’application à partir des fichiers des CDOM. Ils vous transmettrons alors vos identifiant et mot de passe.

- Pour « tester certdc » en créant des certificats fictifs, il semble qu’actuellement, une fenêtre apparait et demande de modifier les identifiants et mots de passe. Pour accéder au test, il suffit de cliquer sur « fermer » (aucun identifiant ou mot de passe n’est requis pour « tester » l’application (cf. guide d'utilisation pages 1-2)

- Quant aux identifiant et mot de passe, ils sont obtenus soit :
-lorsque le référent inscrit l’établissement ( cf. guide d'utilisation page 3 et « guide pratique référent » ). Le référent peut créer des comptes pour les médecins et d’autres « salariés non-médecins » de l’établissement (par ex. administratifs, IDE, ....) et définir leurs droits respectifs (= leur profil avec soit accès au seul volet administratif, soit accès aux volets administratif et médical).

Ces autres personnes « non médecins » pourront aider à remplir un certificat de décès mais ne pourront jamais le valider (seuls les médecins inscrits à l’aide de leur carte CPS ou de leur N°RPPS peuvent valider un certificat et disposent de 96h après 1ère validation pour apporter une modification si besoin – par ex. réception d’un résultat de laboratoire qui modifierait le diagnostic de la pathologie ayant conduit au décès)

-soit lorsqu’un médecin libéral s’inscrit en utilisant son lecteur de carte CPS (à retenir pour les médecins extérieurs à l’établissement mais qui suivent des résidents, ou occasionnellement lorsque de garde pour constater le décès d’un résident qu’ils ne suivent pas habituellement - cf. guide d'utilisation page 4)

 pour ces médecins libéraux extérieurs à l’établissement (ou avec double exercice) : inscription très simple à leur cabinet à l’aide de leur carte CPS (ou sans carte en contactant le 01 44 76 97 44). Lors de leur inscription, ils sont invités à créer leurs identifiant et mot de passe. Ultérieurement, ils pourront certifier un décès survenu dans l’établissement via l’application en utilisant un ordinateur disposant d‘une connexion internet (site « certdc » à placer en « favoris » dans la barre d’outils internet) et relié à une imprimante (pour l’impression du volet administratif et opérateurs funéraires tant que votre mairie n’est pas connectée). En l’absence de lecteur de carte à l’établissement, les médecins utiliseront leurs identifiant / mot de passe pour accéder à l’application pour créer un nouveau certificat.

 à noter qu’il n’est pas nécessaire de disposer d’un lecteur de carte qui « transmette » (tel que les lecteurs souvent bi-fente installés par les généralistes dans leur cabinet). Un simple « lecteur de carte mono-fente» suffit pour qu’un médecin puisse s’identifier sur l’application à l’aide de sa carte CPS (le coût de ce type de lecteurs reste modeste : 10 à 20€).

Nous espérons que ces informations vous permettront d’avancer dans votre démarche.
Dans un premier temps, la mise à disposition d’un ordinateur avec connexion internet au site et relié à une imprimante, peut suffire aux médecins libéraux extérieurs à l’établissement, sous réserve qu’ils se soient inscrits préalablement à l’aide de leur carte CPS.

Vous trouverez ci-après : le guide pratique , la démarche de mise en place de CertDc en établissement et le guide d'utilisation.

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Si vous n'avez pas encore de compte, merci d'en faire la demande ici.

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