Déclarations de vol, de pertes de cartes professionnelles… ou de falsification de prescriptions

L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes enregistre toutes les déclarations des médecins relatives à :

- des vols (ou des pertes) d'outils professionnels (cartes professionnelles, tampons, documents de prescription, ...)
- des documents falsifiés, tels que de fausses prescriptions.

Vous pouvez télécharger ici le document de déclaration.

Le traitement par l'ARS de ces déclarations consiste notamment à :
- tenir un registre informatisé des déclarations ;
- analyser les signalements (ex. regroupement de signaux similaires, regroupement de fausses prescriptions établies ou présentées en officines de pharmacie selon un procédé identique, ...)
- contacter le médecin concerné chaque fois que cela est nécessaire notamment pour l'informer des résultats de l'analyse du signalement et le conseiller sur les actions à réaliser ;
- informer les CEIP (centre d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance) de Lyon et de Grenoble en cas de prescriptions falsifiées.

La tenue d'un registre informatisé des signalements oblige l'ARS à demander à chaque médecin d'effectuer sa déclaration sur un document spécial dénommé "fiche de déclaration ARS" (voir pièce jointe à ce Bulletin) qui précise, conformément à la réglementation, que les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique et que le déclarant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Aussi toute déclaration doit parvenir à l'ARS en utilisant ce document, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.

Afin de faciliter la déclaration des médecins auprès de l'ARS, vous pouvez accéder à tous les renseignements utiles sur le site internet de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Signalement-des-vols-pertes-e.111539.0.html

Connexion médecins

Si vous n'avez pas encore de compte, merci d'en faire la demande ici.

Permanence de l'Ordre

Accueil administratif du lundi au vendredi :
De 9h à 17h

Permanence téléphonique :
De 9h à 17h

Contact

Conseil Départemental de Haute-Savoie de l'Ordre des Médecins
 
« Le Périclès » - Bâtiment C
Allée de la Mandallaz
74370 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 51 78 18
Fax : 04 50 45 51 55
Mail : nous contacter